Amendement n° 58
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , ou faisant l’apologie du terrorisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les mesures d’interdiction d’entrer en relation avec des personnes diffusant un message portant à radicaliser et à recruter des djihadistes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).