Amendement n° 31

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)

Rejeté M. Guillaume Larrivé (LR) Chapitre Ier Déposé le 19/09/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I^er :

« Dispositions relatives à l’état d’urgence ».

Exposé sommaire

Le renforcement d’un vrai état d’urgence juridique, budgétaire et opérationnel est nécessaire jusqu’à ce que notre pays gagne la guerre contre le terrorisme islamiste.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).