Amendement n° 25

L’article 25 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 5° S’il s’est livré à des actes d’espionnage ou de participation à des actions terroristes ;

« 6° S’il a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement. »

Fort de la double nationalité dont ils jouissent, les cas terroristes partant faire la guerre dans certains pays - notamment du Moyen-Orient – se multiplient. Le retour de ces terroristes sur le sol français mène à l’accomplissement d’attentats en notre pays. En ce sens, il est légitime que l’article 25 du code civil soit modifié de sorte à permettre la déchéance de la nationalité française pour les personnes disposant d’une double nationalité et convaincu d’avoir servi un groupe djihadiste.