Amendement n° 23
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« idées ou théories »
le mot :
« discours ».
Exposé sommaire
Les notions d’idées ou de théories sont trop vastes et risquent d’ouvrir la porte à des contestations futures. Les discours sont une forme tangible d’appréhension des messages diffusés dans les lieux visés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).