Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 19

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Déposé le 19/09/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre par le mot :

« islamiste ».

Exposé sommaire

Note nation n’est pas attaquée par n’importe quelle forme de terrorisme. La France est attaquée par des terroristes islamistes. On ne peut gagner une guerre si l’on ne nomme pas clairement son ennemi, il convient donc d’ajouter au titre du présent projet de loi, le qualificatif islamique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).