Compte tenu de la persistance d'une menace terroriste élevée et durable sur notre territoire, il convient de renforcer les pouvoirs de l'autorité administrative pour assurer la sécurité de lieux ou d'événements soumis à un risque élevé d'actes de terrorisme. Aussi, le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi et de supprimer le terme "immédiat".
Amendement n° CL127
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« immédiats ».
Exposé sommaire
L'article 1er prévoit que le périmètre de protection est limité aux abords immédiats des lieux soumis à la menace. Cela apparait trop restrictif au regard des objectifs poursuivis.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).