Amendement n° CL6

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)

Rejeté M. Guillaume Larrivé (LR) Chapitre IER Déposé le 07/09/2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l’article 1^er, rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I^er :

« Dispositions relatives à l’état d’urgence ».

Exposé sommaire

Le renforcement d'un vrai état d'urgence juridique, budgétaire et opérationnel est nécessaire jusqu'à ce que notre pays gagne la guerre contre le terrorisme islamiste.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).