Amendements — LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces (DLR5L14N35769, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (pjl16-526 ↗)