Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 18 rect. Sénat

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)

Adopté M. Henri Cabanel Article 5 Déposé le 27/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Avant le mot :

compensation

Insérer les mots :

reconnaissance et de

Objet

En ce qui concerne la pénibilité, il est impératif de parler de reconnaissance. Il ne faut pas reculer sur ces enjeux fondamentaux : nous ne sommes pas dans une logique de réparation mais de prévention, quand la compensation, elle, intervient dans un deuxième temps.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).