Amendement n° 203 rect. Sénat

Après l’alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Permettant à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos ou de ses jours de congés payés, en contrepartie d’une majoration de salaire ;

Demande de salariés de plus en plus nombreux, cet amendement permet la conversion en rémunération de temps de repos, indépendamment du contenu des accords collectifs et indépendamment du statut de ce temps : congé, RTT, repos…. C’est un dispositif particulièrement attendu par les salariés les plus jeunes, leur offrant une augmentation ponctuelle de leur pouvoir d’achat.

L’ordonnance concernée pourra préciser le montant de la majoration : qu’elle soit par exemple au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l’entreprise, sans que les heures correspondantes ne s’imputent sur le contingent d’heures supplémentaires.