Amendement n° 176 rect. Sénat
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Alinéa 16
Après le mot :
Adaptant
insérer les mots :
et simplifiant
Objet
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la procédure de licenciement est compliquée. Il convient donc de la simplifier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).