Amendement n° 221 Sénat
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
de
par les mots :
et la simplification des conditions d’accès à
Objet
Deux après la constitution du fonds paritaire national et l’intégration dans ce fonds du financement de l’accès à la formation économique, sociale et syndicale, il apparaît nécessaire de simplifier les conditions d’accès à la formation économique sociale, et syndicale, et notamment les modalités de maintien de salaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).