Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 45 rect. Sénat

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)

Adopté M. Jean-Louis Tourenne Article 3 Déposé le 24/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19

Compléter cet alinéa par les mots :

et améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes handicapées

Objet

L’emploi des personnes en situation de handicap est plus qu’insatisfaisante dans notre pays. Les personnes handicapées ont trois fois moins d’opportunité d’occuper un emploi et deux fois plus de risque de connaître le chômage, seuls 35% d’entre eux sont en emploi, leur taux de chômage est deux fois supérieur à celui de la population générale. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement puisse œuvrer à ce que le télétravail et le travail à distance puisse être plus facilement utilisé au bénéfice des personnes handicapées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).