Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 44 rect. Sénat

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)

Adopté M. Jean-Louis Tourenne Article 3 Déposé le 24/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19

Remplacer le mot :

conciliation

par le mot :

articulation

Objet

Le mot « articulation » permet de mieux préciser la nécessité de répartir les temps consacrés respectivement à la vie personnelle, la vie familiale et la vie professionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).