Amendement n° 157 Sénat
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'article 3 du présent projet de loi entend faciliter le recours au travail de nuit.
Il est démontré par plusieurs études, notamment de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'organisation mondiale de la santé, que le travail de nuit porte atteinte à la santé des salarié-e-s. Ainsi, le travail de nuit aurait des effets avérés sur le sommeil et des effets probables sur la santé psychique, les performances cognitives, l'obésité, le diabète, les maladies coronariennes et les risques de développer un cancer.
A cela s'ajoute le fait que le travail de nuit est lourd de conséquences pour la vie personnelle des salarié-e-s.
Pour toutes ces raisons, les auteur-e-s de cet amendement s'opposent à la facilitation du recours au travail de nuit. C'est pourquoi, ils entendent supprimer l'alinéa 22 de l'article 3 du présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).