Amendement n° COM-39 rect. Sénat
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
À l'alinéa 3, après le 2° est insérée la phrase suivante :
"3° Simplifier les systèmes d’épargne salariale, notamment en ce qui concerne l’intéressement, la participation et le plan d’épargne d’entreprise."
Objet
Il existe en France de nombreux systèmes d’épargne salariale. Il serait judicieux d’uniformiser et de simplifier leur mise en œuvre, surtout s’agissant de l’intéressement, de la participation et du plan d’épargne d’entreprise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.