Amendement n° 455
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet alinéa propose de réformer en profondeur les commissions régionales interprofessionnelles instituée par la loi sur la modernisation du dialogue social de 2015.Pour la première fois, chaque salarié, y compris dans les très petites entreprises, sera représenté. Elles donnent toute sa force au principe de participation des travailleurs, inscrit dans notre Constitution depuis 1946.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).