Amendement n° 319
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2018, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 800 euros bruts mensuels. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 800 € bruts mensuels à compter du 1er janvier 2018.
Plus de 8 % des salariés du secteur privé sont aujourd’hui rémunérés sur la base du SMIC. Principaux concernés : les postes d’employés et d’ouvriers non qualifiés. Les jeunes de moins de 25 ans également. Enfin, plus de 62 % des salariés rémunérés au SMIC sont des femmes. L’inégalité est criarde.
Le maintien du SMIC à un taux très bas, proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés.
Alors que les inégalités sociales menacent notre pacte républicain, la revalorisation du SMIC apparaît comme la première des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la précarité.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).