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Amendement n° 315

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 2 Déposé le 07/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« mieux »

le mot :

« systématiquement ».

Exposé sommaire

Il serait difficile de faire plus vaste que l’étendue du présent projet de loi d’habilitation, notamment au regard de la formulation actuelle de l’article 2, qui entend mettre sur pied la « nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise ».

Le présent amendement prévoit de préciser ladite étendue, en indiquant les domaines potentiels dans lesquels les représentants du personnel peuvent être associés aux décisions de l’employeur. Il entend également définir un standard élevé de discussion entre l’employeur et les représentants du personnel en systématisant cette association.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).