Amendement n° 264
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« revenu »,
insérer les mots :
« afin de réaliser une expérimentation complémentaire sur les effets positifs ou indésirables du dispositif prévu, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner toute leur portée, positive et négative, aux expérimentations envisagées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).