Amendement n° 58
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 3163‑2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les apprentis de moins de dix-huit ans, le travail de nuit est autorisé, après déclaration préalable auprès de l’inspection du travail, dès lors que les caractéristiques du métier auquel ils se forment le justifient et que le maître d’apprentissage travaille de nuit au sens de l’article L. 3122‑31. » ;
2° L’article L. 6222‑26 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6222‑26. – Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans est autorisé dans les conditions fixées à l’article L. 3163‑2. »
Exposé sommaire
Cet amendement autorise le travail de nuit de l’apprenti mineur, après déclaration auprès de l’inspection du travail, dès lors que les caractéristiques de son activité le justifient et que le maître d’apprentissage est lui-même appelé à travailler la nuit.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.