Amendement n° 54
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de libérer la capacité d’entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital.
Exposé sommaire
Afin de lutter efficacement contre le chômage, il parait nécessaire simplifier le code du travail, et les relations entre salariés et entrepreneurs. IL faut mettre en place une véritable politique de relance de l’entreprenariat.
C’est pourquoi cet amendement propose qu’un rapport étudie différentes alternatives pour libérer la capacité d’entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.