Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS165

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)

Rejeté M. Adrien Quatennens (FI) Article 2 Déposé le 03/07/2017 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« peuvent être mieux »

le mot :

« sont ».

Exposé sommaire

L’amendement vise à renforcer le principe de participation des salariés à la gestion de leur entreprise conformément à l’article 8 du préambule de la constitution de 1946.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).