Amendement n° AS23
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Dans un but de simplification, modifier ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Selon toute évidence, la modification des règles de la pénibilité, en particulier l’adaptation des facteurs de risques et de leurs modalités de déclaration, doit obéir avant tout à un objectif de simplification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).