Amendement n° 295 Sénat
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Amendement n° 294, alinéa 5
1° Supprimer le mot :
directement
2° Supprimer les mots :
ou leur sont remboursés
Objet
Il s'agit de rendre ce dispositif plus efficient et de permettre sa mise en œuvre rapidement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).