Amendement n° 183 rect. Sénat

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 4 quater de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque groupe parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les noms des collaborateurs qu’il emploie, ainsi que les autres activités professionnelles exercées le cas échéant par ces collaborateurs. Ces données sont rendues publiques. »

Cet amendement vise à faire la transparence concernant les collaborateurs des groupes parlementaires. En effet, les collaborateurs des parlementaires sont mentionnés ainsi que leurs activités annexes dans les déclarations d'intérêt de leur parlementaire. Il est logique que les collaborateurs des groupes politiques de chaque assemblée soit déclarés et publiés selon un régime analogue.