Amendement n° 235 rect. Sénat
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La liste des déplacements en France et à l'étranger des parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions est publiée par chaque assemblée.
Objet
Cet amendement vise à rendre l'organisation et les modalités du travail parlementaire plus transparentes.
Un grand nombre d'informations sont déjà publiées en ligne, notamment les programmes de travail et d'audition des commissions.
Il est donc proposé d'étendre cette transparence aux déplacements organisés par le Parlement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).