Amendement n° 56 rect. Sénat
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas mélanger les différents types de ressources perçues par un parti ou un groupement politique avec les dons qu'il reçoit, qui eux doivent être traités spécifiquement.
Le mandataire financier n'a pas vocation à se substituer au trésorier d'un parti ou groupement politique, ce qui en pratique rendrait le fonctionnement moins lisible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).