Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 120 rect. Sénat

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Sueur Article 8 Déposé le 10/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette dernière publie, pour chaque parti, le nom des personnes physiques dont le montant total des dons excède annuellement 2 000 euros.

Objet

Cet amendement prévoit la publication par la Commission nationale des comptes des campagnes de la liste des donateurs de plus de 2.000 euros. La publicité des donateurs apporte de la transparence dans le financement politique, attendue par l'opinion publique, donne à la CNCCFP les moyens de détecter les problèmes et notamment les conflits d'intérêts.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).