Amendement n° 35 rect. Sénat

Après l’article 9 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport étudiant la possibilité de recueillir le souhait des électeurs de recevoir la propagande électorale par voie électronique ou par envoi postal.

II. – Chaque candidat ou liste de candidats peut transmettre à la commission une circulaire électorale afin qu’elle soit mise à disposition et transmise aux électeurs sous une forme dématérialisée.

La distribution à chaque électeur des circulaires des candidats est nécessaire à son information complète, préalable indispensable à l’expression démocratique. Aujourd’hui, où la plupart des informations arrivent par internet, l’envoi postal de ces circulaires qui représentent des quantités importantes de papier est souvent perçu, surtout par les jeunes générations, comme un peu suranné et d’un coût budgétaire inutile. Aussi, il nous semble que les électeurs doivent pouvoir choisir de quelle façon ils souhaitent recevoir ces circulaires : par voie électronique ou postale.

C’est ce que propose cet amendement qui fonde son principe sur les dispositions mises en œuvre dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de France

Il s’agit d’informer en amont de l’élection, par une large communication médiatique par exemple, de la possibilité ouverte aux électeurs de choisir le mode de réception des circulaires électorales, en allant par exemple s’inscrire sur un site adhoc. Répété à chaque élection, ce message permettrait à ceux qui le souhaitent de recevoir les circulaires par voie électronique, tout en maintenant par défaut l’envoi postal, notamment pour ceux qui maîtrisent mal les outils informatiques.

En outre, le délai de prévenance de 50 jours pourrait aussi avoir un effet civique pour certaines élections pour lesquelles la participation est habituellement faible.