Amendement n° 224 Sénat

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Rejeté Le Gouvernement Intitulé du projet de loi Déposé le 10/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Objet

Cet amendement rétablit l'intitulé du projet de loi . Il privilégie un intitulé traduisant la volonté du Gouvernement de restaurer la confiance que doivent avoir les citoyens dans l'action tant des élus que du Gouvernement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).