Amendement n° 104 Sénat

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Rejeté Mme Cécile Cukierman Article 11 Déposé le 10/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).