Amendement n° COM-76 Sénat
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi pour la régulation de la vie publique
Objet
Cet amendement modifie l'intitulé du projet de loi. Il privilégie un intitulé plus sobre et exact plutôt qu'une approche selon laquelle la confiance des citoyens envers les représentants serait définitivement rompue et que ce seul texte pourrait rétablir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.