Amendement n° COM-58 Sénat

I. - Après l'alinéa 1

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

1 A ° Le titre II est abrogé ;

1 B ° À l'article 11, après le mot : « partis », sont insérés les mots : « et groupements » ;

1 C ° A la première phrase du premier alinéa, deux fois, au deuxième alinéa, au 2° de l'article 11-1, à la première phrase du premier alinéa, au second alinéa de l'article 11-2, aux première, deuxième et troisième phrases de l'article 11-3 et au premier alinéa de l'article 11-4, après le mot : « parti », sont insérés les mots : « ou groupement » ;

1 D ° À la première phrase du premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « mentionnée à l'article L. 52-14 du code électoral » sont supprimés ;

II. - Alinéa 6

Supprimer les mots :

dans les conditions suivantes

III. - Alinéa 8

Remplacer les mots :

doit fournir

par le mot :

fournit

IV. - Alinéa 19

Après le mot :

partis

insérer les mots :

ou groupements

V. - Alinéa 22

Après le mot :

parti

insérer le mot :

ou groupement

VI. - Alinéa 29

Supprimer les mots :

instituée à l'article L. 52-14 du code électoral

VII. - Alinéa 33

Remplacer les mots :

quatrième alinéa du III

par les mots :

dernier alinéa du II

Amendement rédactionnel.

Pour lever tout ambiguïté, il vise dans l'ensemble de la loi du 11 mars 1988 les partis et les groupements politiques alors que, par omission, certaines dispositions, y compris actuelles, ne visent que les partis politiques, sans réelle justification. De même, il harmonise l'appellation utilisée pour viser la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au sein de la loi du 11 mars 1988.