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Amendement n° COM-8 Sénat

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Satisfait ou sans objet Mme Jacky Deromedi Article 8 Déposé le 22/06/2017 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 33

Remplacer l’occurrence : « III » par l’occurrence « II ».

Objet

Correction d’une erreur rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.