Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Alinéa 13
Remplacer le mot :
« rétablissant »
par le mot :
« pour ».
Objet
Amendement de coordination afin de tenir compte du changement de l’intitulé du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.