Amendement n° 637
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : »
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« VI.- ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).