Amendement n° 576
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« publique »
le mot
« politique ».
Exposé sommaire
Afin d’adapter le titre au contenu du texte étudié, il est proposé de remplacer le mot « publique », par celui de « politique ». En effet, l’objet du projet de loi ne porte pas sur le domaine de la fonction publique et de l’administration, mais vise bel et bien à consolider la confiance des citoyens en représentants politiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).