Amendement n° 519
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier alinéa »
les mots :
« aux cinquième et avant-dernier alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de mise en cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).