Amendement n° 461

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Adopté Mme Yaël Braun-Pivet (LAREM) Chapitre II bis Déposé le 21/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'intitulé et la division du chapitre II bis.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).