Amendement n° 334
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 18, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Le quatrième alinéa de l’article L. 52‑12 est complété par les mots suivants « , ainsi que toutes pièces comptables et justificatifs nécessaires au bon fonctionnement de l’accomplissement de sa mission de contrôle fournis par les candidats et les avis les concernant rendus par la commission ».
Exposé sommaire
Afin de permettre de détecter de manière plus efficace les éventuels futurs scandales, il convient de rendre accessible en Open Data toutes les pièces comptables pour chacun des candidats. Cette publication permettra ainsi à l’ensemble des citoyens, des journalistes et des candidats eux mêmes de participer à la vérification des comptes de campagne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).