Amendement n° 330
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
À l’alinéa 39, après le mot :
« communication »,
insérer les mots :
« , dans un format numérique, ».
Exposé sommaire
Afin de faciliter le travail de la commission des comptes de campagne et notamment d’alléger son travail de numérisation, il est important que les pièces soient communiquées sous un format numérique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).