Amendement n° 290

Les deux alinéas du I de l’article L. 225‑102‑3 du code du commerce sont complétés par les mots : « , ainsi que des informations favorisant la transparence, telles que celles mentionnées au III de l’article L. 511‑45 du code monétaire et financier. »

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de ce projet de loi, qui entend restaurer la confiance de nos concitoyens à l’égard de l’ensemble des acteurs de la vie publique.

Il vise à exiger davantage de transparence sur l’activité des entreprises extractives et forestières, à travers la fourniture d’un reporting annuel dans l’ensemble des pays ou territoires dans lesquels elles sont implantées, à l’instar des obligations de transparence qui s’appliquent aux banques depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2013‑672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Il convient d’accompagner la volonté légitime de nos concitoyens à voir la transparence se renforcer sur les activités internationales des grands acteurs économiques et financiers. Tel est le sens du présent amendement.