Amendement n° 275
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Les présidents de groupes de chaque assemblée parlementaire remettent au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement considèrent indispensable de mener une véritable réflexion sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire tant dans ses fonctions de représentant de la Nation, de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).