Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 261

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) pour la confiance dans la vie publique. Déposé le 21/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« pour la confiance dans » 

les mots :

« de refondation de ».

Exposé sommaire

Prétendre gagner la confiance de nos concitoyens avec un projet de loi est bien présomptueux. C’est l’exemple des élus sur le terrains qui peut y parvenir.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).