Amendement n° 252
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la « banque de la démocratie » qui avait été très vivement critiquée par le Conseil d’état et supprimée au Sénat.
Si la banque de la démocratie repose sur une idée louable, le dispositif proposé ici est extrêmement imprécis et inopérant. Il s’agit d’un seul artifice cosmétique pour satisfaire aux exigences de l’ancien garde des sceaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).