Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 150

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Retiré M. Ugo Bernalicis (FI) pour la confiance dans la vie publique. Déposé le 21/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« pour la confiance dans la vie publique »

les mots :

« de vertu républicaine ».

Exposé sommaire

Plutôt que de stigmatiser les élus de la Nation et de les montrer du doigt en parlant de « moraliser » ou de « réguler », nous souhaitons au contraire que les dispositions de ce texte de loi enracinent et exaltent la vertu républicaine, condition et ferment d’une vraie démocratie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).