Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 99

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Non soutenu M. Julien Dive (LR) pour la confiance dans la vie publique. Déposé le 20/07/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« confiance dans »

les mots :

« modernisation de ».

Exposé sommaire

La confiance de nos concitoyens ne pourra être rétablie qu’avec un fonctionnement de la vie publique modernisé, plus transparent, plus intelligible et plus juste. Il convient donc que le titre de ce texte reflète les moyens par lesquels la vie politique et parlementaire sera plus en accord avec les attentes légitimes exprimées par les Français.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).