Amendement n° 27 (Rect)
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Dispositif
Le Gouvernement dépose auprès du Parlement avant le 1er juin 2018 un rapport sur la possibilité de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Exposé sommaire
Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie. Il permet au peuple d’exercer sa souveraineté et légitime l’action de ses représentants élus.
Or, ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chronique.
Nature de l’élection | Taux d’abstention | Écart | |
Municipales | 1983 : 21,6 % | 2014 : 38,7 % | + 17,1 |
Départementales | 1982 : 31,6 % | 2015 : 49,8 % | + 18,2 |
Régionales | 1986 : 22,1 % | 2015 : 50,1 % | + 28 |
Législatives | 1981 : 29,7 % | 2017 : 57.4 % | + 27,7 |
Présidentielles | 1981 : 18,9 % | 2017 : 25.4 % | + 6,5 |
Européennes | 1984 : 43,3 % | 2014 : 56,5 % | + 13,2 |
L’abstention est devenue le moyen de manifester son mécontentement à l’égard des partis, des responsables politiques, des institutions et de l’État.
Il paraît nécessaire de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Cette mesure permettrait de rétablir la confiance des Français dans le vote.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que le gouvernement remette au Parlement un rapport pour tenir compte du vote blanc.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).