Amendement n° CL27

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Tombé Mme Danièle Obono (FI) pour la régulation de la vie publique, Déposé le 17/07/2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet, substituer aux mots :

« pour la régulation de la vie publique »,

les mots :

« de vertu républicaine ».

Exposé sommaire

Plutôt que de stigmatiser les élus de la Nation et de les montrer du doigt en parlant de « moraliser » ou de « réguler », nous souhaitons au contraire que les dispositions de ce texte de loi enracinent et exaltent la vertu républicaine, condition et ferment d’une vraie démocratie. Cette loi a pour vocation de prévenir et de réprimer tant les corrompus que les corrupteurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).